SCP ERMET & ARNAL

 NOTRE ÉTUDE

Qui sommes-nous ? Luc ERMET et Franc ARNAL Huissiers de Justice associés vous accueillent sur leur site internet.

Nos activités :

• L’établissement de vos procès-verbaux de constat à la demande (24h/24h – 7j/7) disponibles sous 48 heures.
• La signification et l’exécution des décisions de justice
• Le recouvrement amiable et judiciaire de vos impayés (call center)
• La réalisation et le dépôt des règlements de jeux et concours

Pour toute demande d’établissement d’un procès-verbal de constat en dehors des heures d’ouverture de l’office, notre standard vous mettra en contact avec l’un des Huissiers de Justice.

L’étude est située au cœur du centre-ville de Toulouse, face à la chambre de commerce. Elle est située à 100 mètres des stations de métro Esquirol et Les Carmes et de leurs parkings dans l’hyper centre de Toulouse.

L’étude dispose aussi d’un bureau annexe à Montastruc-La-Conseillère aux portes du Tarn.

L’équipe : Deux Huissiers de Justice Maître Luc ERMET et Maître Franc ARNAL.
Trois clercs gestionnaires titulaires de l’Examen Professionnel d’Huissier de Justice et dont une clerc habilitée aux constats.
Au total 13 collaborateurs diplômés et régulièrement formés.

Notre Etude est membre du réseau EUROJURIS.

NOS SERVICES

RECOUVREMENT AMIABLE

L’Etude vous propose ses compétences afin d’exercer le recouvrement amiable de vos créances impayées.
L’Etude dispose d’un outil informatique d’intégration de vos fichiers ce qui vous permet de ne pas nous transmettre de dossier papier.
Ce recouvrement s’effectue par téléphone et voie postale selon un cahier des charges défini en fonction de vos besoins. Vos dossiers sont gérés par une équipe de collaborateurs spécialisés et formés au recouvrement amiable de vos créances.
Nous pouvons mettre à votre disposition un extranet qui vous permet de consulter à tout moment vos dossiers et leur situation comptable.
L’Etude collaborant avec la Caisse des Dépôts et Consignations vous assure de façon hebdomadaire par virement sécurisé le versement des fonds encaissés à votre profit.

RECOUVREMENT JUDICIAIRE

Si vous disposez d’une décision de justice, l’Office vous propose un recouvrement judiciaire de vos créances impayées.
En revanche, après une phase amiable si vous le souhaitez et si vous n’êtes pas en possession d’une décision de justice, l’Etude vous propose d’organiser pour vous l’obtention d’un titre de justice.
Si votre créance est contractuelle nous utilisons la procédure d’injonction de payer qui vous permettra d’obtenir une décision de justice exécutoire à moindre coût. Mais l’Etude peut aussi rédiger pour vous les actes introductifs d’instance (assignations) devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Commerce.
Dès l’obtention du titre exécutoire nous engageons la mesure la plus adaptée à la solvabilité de votre débiteur : saisie attribution ou conservatoire sur compte bancaire – saisie de véhicule – saisie vente ou conservatoire du mobilier – saisie des rémunérations.
Le but est d’obtenir le règlement de votre créance dans les meilleurs délais en vous tenant informé des démarches entreprises.
Notre Etude bénéficie grâce à sa technologie d’un accès direct et dématérialisé au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

CONSTAT

Nos constats sont réalisés au moyen de dictaphones numériques et nous y annexons des reportages photographiques insérés dans le constat et attestant des difficultés rencontrées.
Preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurances, le constat d’Huissier de Justice représente la photographie juridique objective d’une situation litigieuse à un moment précis.

EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Notre office est très spécialisé dans les opérations immobilières d’envergure pour le compte de grands groupes du bâtiment (promoteurs – constructeurs).

• Constat de situation avant travaux
• Constat d’état des bâtiments en bordure de travaux de voiries projetés
• Constat d’affichage de permis de construire et de démolir
• Constat d’État des lieux (entrée ou départ du locataire) – toute surface
• Constat d’avancement ou d’abandon d’un chantier tous corps d’état
• Constat de dégâts des eaux

EN DROIT SOCIAL

• Constat de grève
• Constat du contrôle d’élections professionnelles

EN MATIERE D’INTERNET

Avec le développement d’internet les atteintes portées aux droits protégés par la propriété intellectuelle mais aussi la diffamation ou la contrefaçon peuvent faire l’objet de constats en ligne.
Nous disposons d’un réseau d’experts judiciaires en informatique qui sont à même de nous assister.

EN DROIT DE LA FAMILLE

• Inventaire de mobilier en cours de séparation ou après un décès
• Constat d’abandon de domicile
• Constat de retranscription de SMS, d’email

RAPPORT LOCATIFS

Correspondants de bailleurs privés (société de gestion d’immeubles et de syndic de copropriété) et aussi de bailleurs sociaux, nous sommes organisés pour vous conseiller et organiser la procédure adaptée à la difficulté que vous rencontrez dans la gestion de votre bail de locaux à usage d’habitation – professionnel ou commercial.

SAISIE CONTREFACON

Nous interviendrons pour tous les droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur (artistique, litterature, logiciels) et aussi pour tous les droits de propriété individuelle. Nous réaliserons des suivis contrefaçons sur l’ensemble des départements de compétence territoriale, si nécessaire assistés d’experts ou conseils en propriété intellectuelle ou individuelle. Nous pouvons aussi à titre préventif réaliser le constat d’achat de produits contrefaits.

CONCOURS ET JEUX

Nous vous assisterons en rédigeant les règlements et en dressant les procès-verbaux. Nous vous assisterons aussi en contrôlant les tirages au sort y compris si les jeux se déroulent sur le web. Nous assurerons la mise en ligne des règlements de ces jeux et concours.

PAIEMENT

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement ou par carte bancaire sur simple appel téléphonique au 05 34 31 78 00

Si votre numéro de dossier commence par CVG, connectez-vous sur : huissiersplus.com

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CONSULTATION DOSSIERS

Pour les clients disposant d'un code de consultation dédié, suivez l'évolution de vos dossiers.